Privacy policy

L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise. Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. La transparence permet aux personnes concernées : de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ; de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ; d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits. Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples Certains cookies sur ce site sont essentiels, et le site ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies sont définis lorsque vous soumettez un formulaire, vous connectez ou interagissez avec le site en faisant quelque chose qui va au-delà de cliquer sur des liens simples. Nous utilisons également des cookies non essentiels pour suivre anonymement les visiteurs ou améliorer votre expérience du site. Si vous n'êtes pas satisfait, nous ne configurerons pas ces cookies, mais certaines fonctionnalités intéressantes du site peuvent être indisponibles.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) (voir https://www.eugdpr.org/) entre en vigueur le 25 mai 2018 et introduit de nouvelles exigences pour les sites Web qui traitent des informations pouvant être utilisées pour identifier des individus. Le règlement souligne que le consentement doit être sans ambiguïté et impliquer une action affirmative claire. Lorsque vous évaluez comment gérer au mieux les exigences du GDPR, rappelez-vous que si vous avez un site Web de base où les visiteurs ne se connectent pas, vous avez toujours la possibilité de ne pas traiter les données identifiant des individus. ce module. Notez également que GDPR s’applique à tout traitement ou stockage électronique de données personnelles que votre organisation peut effectuer, et que la simple installation d’un module peut ne pas suffire pour devenir totalement conforme à GDPR.

ENREGISTREMENT DU CONSENTEMENT 

Selon votre implémentation de GDPR, vous devrez peut-être stocker un enregistrement lorsque l'utilisateur y consent. Ce module est fourni avec un plug-in de stockage de consentement de base qui écrit un enregistrement dans la base de données. Notez que si votre site a un trafic important, le stockage de consentement de base peut devenir un goulot d'étranglement, car chaque action de consentement nécessitera une écriture dans la base de données. Vous pouvez facilement créer votre propre module avec un plugin consent_storage ctools qui implémente consent_storage_callback, en utilisant basic.inc de ce module comme modèle. Si vous créez un plug-in de stockage de consentement hautement performant, envisagez de le contribuer à la communauté Drupal en tant que module contrib.