L’obligation d’information existe
déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le
RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise. Les
données de santé sont des données à caractère personnel particulières
car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une
protection particulière par les textes (règlement européen sur la
protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code
de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée
des personnes.Ce site
utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.
La transparence permet aux personnes concernées : de connaître la raison
de la collecte des différentes données les concernant ; de comprendre
le traitement qui sera fait de leurs données ; d’assurer la maîtrise de
leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits. Pour les
responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des
données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les
personnes concernées, de façon concise, transparente, compréhensible et
aisément accessible, en des termes clairs et simples Certains cookies
sur ce site sont essentiels, et le site ne fonctionnera pas comme prévu
sans eux.Ces cookies sont
définis lorsque vous soumettez un formulaire, vous connectez ou
interagissez avec le site en faisant quelque chose qui va au-delà de
cliquer sur des liens simples. Nous utilisons également des cookies non
essentiels pour suivre anonymement les visiteurs ou améliorer votre
expérience du site. Si vous n'êtes pas satisfait, nous ne configurerons
pas ces cookies, mais certaines fonctionnalités intéressantes du site
peuvent être indisponibles.
CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) (voir https://www.eugdpr.org/)
entre en vigueur le 25 mai 2018 et introduit de nouvelles exigences
pour les sites Web qui traitent des informations pouvant être utilisées
pour identifier des individus. Le règlement souligne que le consentement
doit être sans ambiguïté et impliquer une action affirmative claire.
Lorsque vous évaluez comment gérer au mieux les exigences du GDPR,
rappelez-vous que si vous avez un site Web de base où les visiteurs ne
se connectent pas, vous avez toujours la possibilité de ne pas traiter
les données identifiant des individus. ce module. Notez également que
GDPR s’applique à tout traitement ou stockage électronique de données
personnelles que votre organisation peut effectuer, et que la simple
installation d’un module peut ne pas suffire pour devenir totalement
conforme à GDPR.
ENREGISTREMENT DU CONSENTEMENT
Selon
votre implémentation de GDPR, vous devrez peut-être stocker un
enregistrement lorsque l'utilisateur y consent. Ce module est fourni
avec un plug-in de stockage de consentement de base qui écrit un
enregistrement dans la base de données. Notez que si votre site a un
trafic important, le stockage de consentement de base peut devenir un
goulot d'étranglement, car chaque action de consentement nécessitera une
écriture dans la base de données. Vous pouvez facilement créer votre
propre module avec un plugin consent_storage ctools qui implémente
consent_storage_callback, en utilisant basic.inc de ce module comme
modèle. Si vous créez un plug-in de stockage de consentement hautement
performant, envisagez de le contribuer à la communauté Drupal en tant
que module contrib.